Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 — france-finlvc.cyou

1. Objet

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2. Accès au site

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3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (articles, images, SVG, logos, datasets) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à PulseActu ou à ses auteurs. Reproduction interdite sans autorisation préalable. Les datasets fournis aux abonnés Premium sont soumis à une licence d'utilisation spécifique.

4. Responsabilité

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5. Comportements interdits

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• Reproduction non autorisée des contenus et datasets.
• Usurpation d'identité de PulseActu.

6. Droit applicable

CGU soumises au droit français. Tribunaux compétents : ressort de la Cour d'appel de Toulouse, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

7. Modifications

CGU pouvant être modifiées à tout moment. Modifications prenant effet dès publication.

8. Contact

Questions sur les CGU : [email protected] ou formulaire de contact.